du lundi 8 avril 2024 à 14h00 au lundi 13 mai 2024 à 17h00,
soit pendant 36 jours consécutifs.
L’enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
- Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
- Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de L’Aigle, St Sulpice sur Risle, Aube et Rai,
- L’abrogation de la carte communale d’Irai.
Consultez tous les documents de l’enquête publique
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- En mairie de BEAUFAI aux horaires d’ouvertures :
- Lundi: 9h-12h30 et 13h30-17h
- Jeudi : 14h-19h
- En mairie de BEAUFAI aux horaires d’ouvertures :
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