Catégorie : Actualités

Bonjour,

A compter du 1er octobre 2024, un nouveau service est mis en place pour les AMENDES à payer dans l’Orne.

Le Centre de contact des amendes sera à la disposition des usagers :

• par téléphone : 03 29 69 69 69, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h ;

• par courriel : contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr

Auprès de ce service, les usagers pourront obtenir des renseignements, mettre à jour leur dossier, payer …

Mesdames et Messieurs

Le système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 ainsi qu’aux tireurs sportifs depuis le 8 février 2024.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.

De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.

La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Lien : cliquer ICI

Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d’aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râtelier seront organisées à destination des personnes résidentes dans l’Orne dans les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne au Perche.